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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
143 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
220 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
152 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
177 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
28 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
132 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
27 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
94 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
127 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 5

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
125 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 9

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
133 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
96 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
238 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
221 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
32 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
128 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 23

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse