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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
169 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
71 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
232 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
233 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
110 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
168 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
16 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
67 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
65 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
20 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
64 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
167 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
107 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
133 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°107

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
186 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
110 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
63 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
109 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse