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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
133 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
125 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 9

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
127 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 5

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
94 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
40 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
60 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
26 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
47 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
57 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
112 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
113 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
92 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
143 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
231 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
220 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
78 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
152 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
177 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse