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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
192 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
86 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
82 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
18 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
75 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
154 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 11 BIS

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
84 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
149 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
132 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
210 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
148 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 11 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
128 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
27 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
161 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
217 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
245 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°97

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
242 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°215

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
103 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse