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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
115 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
110 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
114 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 2, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
80 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER TER

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
107 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
84 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 3 BIS

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
113 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 5, alinéa 2

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
119 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7, alinéa 3

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
121 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
126 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 32

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
122 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
79 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 10

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
118 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7, alinéa 1

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
117 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 7, alinéa 1

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
75 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
93 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
111 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
120 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 13, alinéa 1

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 13 décembre 2021
112 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 12 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse