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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
244 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 10 janvier 2022
109 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
225 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
26 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 5 janvier 2022
203 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
191 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
116 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
117 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
227 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
180 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
187 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
226 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
120 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
97 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
160 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
7 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
132 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 14 décembre 2021
30 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 9 décembre 2021
68 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 12, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse