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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4523 pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
122	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			13 octobre 2021
164	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			13 octobre 2021
194	Après l'Article 28	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
139	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			13 octobre 2021
130	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			13 octobre 2021
166	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			13 octobre 2021
85	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			13 octobre 2021
133	Article 24, alinéa 30	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			13 octobre 2021
183	Article 29, alinéa 15	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
165	Article 29, alinéa 15	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			13 octobre 2021
197	Après l'Article 29	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
108	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
157	Article 29, alinéa 15	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Irrecevable 40			13 octobre 2021
95	Après l'Article 29	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			13 octobre 2021
121	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
196	Après l'Article 29	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
79	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
132	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			13 octobre 2021
220	Après l'Article 12	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Irrecevable 40			13 octobre 2021
89	Article 25, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse