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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4523 pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
141	Après l'Article 29	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable 40			13 octobre 2021
110	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
152	Après l'Article 28	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			13 octobre 2021
154	Après l'Article 28	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			13 octobre 2021
97	Article 28	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			13 octobre 2021
98	Article 12, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 octobre 2021
193	Après l'Article 28	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
192	Article 28	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
78	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
123	Après l'Article 31	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
112	Article 30, alinéa 44	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
116	Article 30, alinéa 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
202	Après l'Article 31	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
82	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
113	Article 30, alinéa 14	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			13 octobre 2021
203	Article 36, alinéa 1	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			13 octobre 2021
137	Avant l'Article 40	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable 40			13 octobre 2021
136	Article 26, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 octobre 2021
174	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			13 octobre 2021
83	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse