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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°4523 pour 2022
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
65	Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	21 octobre 2021	12 octobre 2021
66	Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			12 octobre 2021
67	Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			12 octobre 2021
68	Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			12 octobre 2021
69	Après l'Article 10	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			12 octobre 2021
70	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			12 octobre 2021
71	Après l'Article 27	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2021
72	Article 45	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			12 octobre 2021
73	Après l'Article 45	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			12 octobre 2021
74	Après l'Article 26	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			12 octobre 2021
75	Article 25, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2021
76	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
77	Avant l'Article 57	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
78	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
79	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
80	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
81	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
82	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
83	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
84	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			13 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse