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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS433 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS799 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS401 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS544 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS276 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS323 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS801 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS483 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS636 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS296 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS575 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS278 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS484 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS843 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS417 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 42

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS576 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS391 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS822 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS447 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse