Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
2
3
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
380 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
374 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°41

Article 45 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
377 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
391 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 SEXIES

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
387 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°56

Article 36 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
381 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article 50 BIS, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
393 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°166

Article 41 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
390 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29 BIS

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
378 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article 14, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
375 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
383 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 SEXIES

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
385 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
388 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 SEXIES

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
392 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article 50 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
376 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
386 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 14, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
389 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
394 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 57, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
379 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
201
Fabrication de la liasse