Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
2
3
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
205 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
350 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
88 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Commission des affaires sociales

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
92 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 58 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
394 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 57, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
156 (2ème Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 57, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
180 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56 BIS, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
360 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 56

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
359 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 55

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
245 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
181 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
153 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
179 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 54, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
353 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 53, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
193 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 53, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
178 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 52 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
155 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50 TER

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
154 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 50 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°154

Article 50 BIS, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 22 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
201
Fabrication de la liasse