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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2024 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2028 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2025 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2027 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1417 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1384 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1749 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1766 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
94 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
643 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
43 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
357 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
217 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
1743 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
398 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
415 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
216 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
701 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 23 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse