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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1246 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1422 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2303 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 21 octobre 2021
AS382 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
2177 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2083 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
AS928 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS886 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS381 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
2176 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1954 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
536 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
86 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
AS190 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
243 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
AS176 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS201 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 TER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
67 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4 TER

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
1646 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
957 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse