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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS235 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°AS191

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
365 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°116

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
363 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°116

Article 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
116 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
AS191 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
364 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°116

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4685 21 novembre 2021
54 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
AS502 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS564 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1032 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS835 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
14 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 11 octobre 2021
465 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1649 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1495 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1083 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS503 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1084 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse