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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2080 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
838 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
790 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
AS920 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS196 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS533 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS526 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS519 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS516 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS599 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS986 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS984 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS518 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS437 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS286 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS288 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS724 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS878 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse