Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
2
3
...
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
692 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1027 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1007 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
791 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
793 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1328 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1476 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
746 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1648 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
992 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1020 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
732 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1194 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1060 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1634 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1012 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1638 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
999 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
201
Fabrication de la liasse