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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1062 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1077 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS912 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 7 octobre 2021
AS1039 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS474 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS930 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS477 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS494 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 18

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS468 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS495 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 53

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS928 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS886 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS492 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 17

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS472 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS687 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse