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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1094 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1095 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1096 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1097 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1098 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1099 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1100 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1101 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 56

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1102 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1103 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 36, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1104 (2ème Rect) Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
CF1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF4 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF5 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF6 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF7 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF8 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF9 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 11 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse