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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1095 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1094 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1093 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1092 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1091 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 12 octobre 2021
AS1090 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 11 octobre 2021
AS1089 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 11 octobre 2021
AS1088 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 11 octobre 2021
AS1087 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 25, alinéa 38

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 10 octobre 2021
AS1086 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 10 octobre 2021
AS1085 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 15

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1084 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1083 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1082 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 11

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1081 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1080 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1079 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1078 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1077 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 8

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1076 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse