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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS188 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS189 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 33, alinéa 13

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
63 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 43 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 22 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4685 18 novembre 2021
AS966 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS543 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS337 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS602 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1056 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 7 octobre 2021
AS258 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS810 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
1580 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1065 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1514 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 40

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
1866 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 24, alinéa 40

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2015 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28, alinéa 18

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
2093 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 28, alinéa 22

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
727 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
1593 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 22 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 16 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse