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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS868 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS851 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS465 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1039 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS53 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS474 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS554 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS298 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS826 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS930 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS210 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS502 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS755 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS660 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse