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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS415 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1083 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1041 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS979 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS1029 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS431 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS729 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS557 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS394 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS433 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS799 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS968 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS401 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS544 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1045 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse