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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS569 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS480 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS841 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1020 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 45, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS435 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1003 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS443 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS556 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS762 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 44, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS171 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS169 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS172 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS844 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS537 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS654 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS285 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Yves Daniel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS277 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS302 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS638 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 46, alinéa 12

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse