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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS759 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS791 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1007 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 31, alinéa 1

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS904 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS114 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 20

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS972 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1006 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32, alinéa 9

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS28 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 32

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1072 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS996 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS634 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 26, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS1079 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS157 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 37, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS915 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 9 octobre 2021
AS211 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS242 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS246 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Retiré 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse