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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1189 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19

Non inscrit

Mme Myriane Houplain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
469 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
AS381 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
CF9 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 11 octobre 2021
AS377 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS645 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS675 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS662 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS658 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS673 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS661 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS240 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
CF12 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 12 octobre 2021
AS233 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS380 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
CF10 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16, alinéa 18

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 12 octobre 2021
AS236 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS378 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS726 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS707 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse