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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS826 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 23, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS210 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS502 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS410 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS47 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS755 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS660 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 12, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS415 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS431 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS729 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS198 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS557 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
AS394 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse