Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
198
199
200
201
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 32 OCTIES

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS232 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS226 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 44

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS161 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 41 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 55

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 18 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4685 17 novembre 2021
CF5 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF7 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF6 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF8 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF9 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 11 octobre 2021
CF12 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 12 octobre 2021
CF10 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 16, alinéa 18

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 12 octobre 2021
CF2 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF1 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
198
199
200
201
Fabrication de la liasse