Résultats de la recherche

(4002 résultats)
1
...
199
200
201
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
CF4 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 13 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4523 8 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
199
200
201
Fabrication de la liasse