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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL40	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL7	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL57	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL27	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL76	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL3	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL85	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL73	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL84	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL24	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL1	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Antoine Savignat	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL21	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL121	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL116	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL86	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL13	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL28	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL29	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL59	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL23	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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