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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL16	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL122	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL18	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL22	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL19	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL20	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL86	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL13	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL84	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL85	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL116	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL134	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	15 octobre 2021
CL25	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL74	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL32	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré		15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL124	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL125	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL14	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
CL135	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	15 octobre 2021
CL76	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	15 octobre 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4565	14 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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