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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
386	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°259 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	18 octobre 2021
387	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°343 Article 2, alinéa 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	18 octobre 2021
255	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
395	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°233 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	19 octobre 2021
398	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°357 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	19 octobre 2021
397	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°344 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	19 octobre 2021
392	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°122 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	19 octobre 2021
394	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°137 Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	19 octobre 2021
158	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	15 octobre 2021
399	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°363 Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	19 octobre 2021
225	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	16 octobre 2021
415	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°52 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	20 octobre 2021
420	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article 2, alinéa 19	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	20 octobre 2021
413	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°87 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	20 octobre 2021
412	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	20 octobre 2021
321	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
312	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
322	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
311	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Après l'Article 3	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4574	17 octobre 2021
CL47	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER A, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4623	2 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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