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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL22 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL50 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL28 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
499 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
299 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
297 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
33 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
445 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
378 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
61 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
368 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
452 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
143 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
416 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
364 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
446 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
444 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse