Résultats de la recherche

(1155 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
342 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
412 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
163 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
240 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
477 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
38 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
149 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
195 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
407 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
271 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
363 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL15 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL6 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL17 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL122 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL16 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
385 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
386 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°259

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 18 octobre 2021
72 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
338 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
58
Fabrication de la liasse