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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
390 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
391 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
9 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
10 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
CL87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
345 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
11 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
367 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
389 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
12 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
CL88 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL38 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL57 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL58 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL89 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL39 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
396 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
395 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
392 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 5 TER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse