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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
437 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
459 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL35 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL37 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL11 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
373 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
132 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
130 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
185 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
CL90 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
397 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
398 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
265 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL97 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
343 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL36 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL38 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
314 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse