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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
221 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
87 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
219 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
202 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
125 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
358 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
273 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
63 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
3 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
264 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
455 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
423 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
257 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
489 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL22 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse