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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
398 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°357

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
397 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°344

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
392 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°122

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
394 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°137

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
399 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°363

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
415 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
420 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
413 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°87

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
CL47 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL22 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL50 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL28 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
499 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
27 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
445 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
378 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
61 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
368 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse