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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
452 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
143 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
416 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
364 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
446 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
444 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
37 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
227 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
402 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
81 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
294 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
292 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
26 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
365 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
309 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
486 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
54 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
443 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL123 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL105 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse