Résultats de la recherche

(1155 résultats)
1
2
3
4
5
...
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL19 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL43 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL32 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL26 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL12 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL4 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL15 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL10 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER D, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL52 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL35 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL30 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2 BIS, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL55 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 4 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL69 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL106 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL107 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
194 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Retiré 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
302 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Retiré 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
60 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL128 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
58
Fabrication de la liasse