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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
358 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
273 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
4 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
63 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
214 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
234 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER C

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
91 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
160 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
230 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
478 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
274 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
132 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
8 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
258 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
71 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER ?

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
228 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
419 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
224 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
434 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
295 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse