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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
19 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
41 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
226 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
162 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
129 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
237 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
6 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
90 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
130 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER G

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
504 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
209 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
276 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
314 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
361 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
233 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
128 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER E

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
424 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER F

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
161 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER H

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 3 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse