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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
394 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°137

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
158 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 15 octobre 2021
399 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°363

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 19 octobre 2021
225 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 16 octobre 2021
415 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
420 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article 2, alinéa 19

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
413 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°87

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
412 Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 20 octobre 2021
321 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
312 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
322 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
311 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
CL47 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER B

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL22 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL50 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
CL28 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER B, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4623 2 novembre 2021
499 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
299 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
297 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse