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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
309 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
486 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
54 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
443 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
482 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
480 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
481 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL5 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL39 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL120 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL133 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 15 octobre 2021
CL1 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL21 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL24 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL73 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL121 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL15 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL6 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL17 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse