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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
365 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
309 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
486 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
54 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
443 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
482 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
480 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
481 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4627 3 novembre 2021
CL103 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL55 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL65 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL67 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL44 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL66 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL104 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL97 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL63 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL52 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL42 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse