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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL99 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL64 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL101 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL46 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL102 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL68 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL49 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL56 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL96 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL50 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL45 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL59 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL95 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL43 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL53 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL100 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL54 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL51 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
CL47 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 octobre 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4565 14 octobre 2021
343 Diverses dispositions de vigilance sanitaire

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 20 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4574 17 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse