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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC8	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC4	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	19 novembre 2021
	AC1	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	19 novembre 2021
	AC12	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2, alinéa 4	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC9	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Adopté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC6	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC10	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 8	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC7	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 5	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC2	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	19 novembre 2021
	AC3	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	19 novembre 2021
	AC5	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article PREMIER, alinéa 3	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	AC11	Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	Article 2, alinéa 3	Mme Karine Lebon, rapporteure	Discuté	Rejeté	23 novembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4588	22 novembre 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse