Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
22 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
10 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 2
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
23 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse