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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
AS13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
8 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
5 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
24 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
10 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
23 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
4 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
3 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
2 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
1 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
7 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 25 novembre 2021
21 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
20 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse