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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
22 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
6 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Après l'Article 6
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Rejeté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 24 novembre 2021
AS13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 24 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4589 20 novembre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse